"Blog notes" de Red-Act, Community Manager et Rédacteur en Alsace

Facebook… Le film fait parler de lui, mais le « réseau social » aussi. On en découvre les travers, autant donc faire un point sur le droit. C’est Sandrine HILAIRE, avocate spécialisée en TIC du cabinet SAINT GERMAIN – AVOCAT ET CONSEIL et Correspondante Informatique et Libertés qui a répondu aux questions de Red-Act.

Facebook et les réseaux sociaux ont envahi la toile. On imagine qu’une jurisprudence est en train de se développer, mais d’un point de vue juridique, c’est quoi un réseau social et quel droit s’y applique ?

Sandrine HILAIRE :  Il convient d’avoir une réponse très prudente en la matière dans la mesure où il existe peu de décisions de justice concernant Facebook en France.

Cependant, nous pouvons nous référer à une ordonnance de référé rendue le 13 avril 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans une affaire Hervé G/Facebook France. 

Dans cette affaire, les juges définissent Facebook  disent que Facebook « n’est pas l’éditeur des contenus publiés, mais un prestataire technique dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne ». En d’autres termes, le Tribunal considère que Facebook est un hébergeur au sens de la loi dite LCEN du 21 juin 2004.

Est puni d'un an d'emprisonnement ...

 Parlons Facebook, qu’est ce qui y est public, qu’est ce qui y est privé ? Je constate une photo publiée sans mon accord, un message diffamant ou mensonger sur le mur public d’un particulier, que puis-je faire ? Idem sur le mur d’un concurrent ?

Sandrine HILAIRE :  L’article 226-1 du Code pénal dispose que : « Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

• 1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel
• 2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé ».

On voit ici que la loi ne se préoccupe pas de savoir si les images sont publiées ou pas. L’acte suffit en lui-même et constitue une atteinte à la vie privée.

Cependant, l’article 226-2 du Code pénal précise :

« Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1 ».

Facebook et la loi de la presse

Le code pénal introduit ici la notion de « porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers ». On voit donc que l’acte de publier une photographie sur Facebook  est bien « porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers ». Cet acte, dans les conditions définies par le code pénal tombe bien sous le coup de la loi.

 S’agissant de la diffamation, nous avons d’ores et déjà quelques décisions de justice qui considèrent que des propos injurieux ou diffamants publiés sur Facebook entrent bien dans le champ d’application de la loi sur la presse de 1881.

De fait, il appartient à la personne qui se sent injuriée ou diffamée d’assigner l’auteur présumé des propos. Je tiens à attirer toute particulièrement l’attention ici sur le délai de prescription en matière de délits de presse. Il commence à courir à compter de la date de publication des propos litigieux et a une durée de 3 mois. A l’expiration de ce délai, l’infraction est donc prescrite et ne peut plus faire l’objet de poursuites

 Une image ou un texte publié sur Facebook passe de réseaux sociaux en réseaux sociaux. L’information ou l’œuvre publiée échappe à son auteur. Alors justement qu’en est-il du droit d’auteur sur Facebook. Comment peut-on le faire respecter aujourd’hui ?

Sandrine HILAIRE : C’est une question à laquelle il est difficile de répondre de façon catégorique. Cependant, deux sources permettent de nous éclairer.  La première concerne la loi sur le droit d’auteur qui assure à l’auteur d’une œuvre de l’esprit un droit d’auteur sur cette même œuvre. Cette protection est garantie par la loi.

Nous avons ensuite les conditions générales d’utilisation de Facebook qui exigent que celui qui télécharge (upload) une œuvre soit autorisé à le faire. C’est une façon pour Facebook de s’exonérer de sa responsabilité civile et/ou pénale en cas de violation de la législation sur les droits d’auteur.

La technique du « partage » de contenus pose une autre problématique. Cependant, s’agissant d’articles de presse, on peut légitiment penser que les éditeurs de presse qui permettent le partage de leurs articles par le biais d’un bouton « partager » autorisent de facto les internautes à partager ces mêmes articles.

Par analogie, la fonction « partager » étant présente sur Facebook, on pourrait penser qu’à partir du moment où une personne met en ligne du contenu dont elle est l’auteur sur Facebook, elle s’expose à ce que ce contenu soit partagé et qu’elle y consent tacitement.

Avec l’essor des réseaux sociaux et de la toile, on commence à évoquer sérieusement l’e-réputation. Hors la production de contenus, la principale riposte est souvent juridique, les avocats disposent-ils aujourd’hui de moyens d’actions rapides et efficaces ?

Nous disposons de moyens rapides ...

Sandrine HILAIRE : Nous disposons de moyens rapides, certes, efficaces pour certains. En général, une simple demande de retrait du contenu auprès de l’administrateur du site suffit à faire retirer le contenu. Dans le cas contraire, nous envoyons une mise en demeure. Cette dernière est efficace dans la grande majorité des cas.

Cependant, si le contenu litigieux n’est toujours pas retiré, nous pouvons assigner en référé.

Il est cependant important que les internautes utilisant Facebook aient conscience du fait qu’ils restent responsables des contenus qu’ils publient.

Une charte du droit à l’oubli a été signée la semaine dernière mais je doute fortement de son efficacité. Tout d’abord parce qu’en tant que charte, elle n’a aucune force obligatoire et surtout parce que ni Facebook, ni Google, ni Yahoo n’ont signé cette Charte, alors qu’ils sont les principaux collecteurs de données.

Une loi aurait été certainement plus efficace mais peut-on légiférer sur tout ? N’est-il pas préférable que chaque internaute prenne ses responsabilités lorsqu’il publie des contenus le concernant sur Internet et ce, quelque soit le réseau social utilisé ?

   Entretien Exlusif par Red-Act-Communication - [Stéphane BOURHIS]
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Photo : Copyright Claire Augustyniak

On doit à Ernest Hemingway l’invention de plusieurs cocktails ou coquetèles comme l’écrivait Boris Vian. Parmi eux, un nous intéresse, le « Death in the Afternoon ». Cette mort dans l’après-midi est un mélange étonnant et on oserait presque dire que tenter le mélange serait nuire aux deux composantes.  

Pourtant le résultat est amusant, le cocktail revigorant. Ce mélange de champagne et d’absinthe est-il une potion « magique » ?

Dans notre souci d’apporter du contenu et cette fois-ci pas qu'en tant que rédacteur, Red-Act a transformé ce cocktail « à l’alsacienne ». Notre recette est simple :

-          Tremper le haut de vos flutes dans une soucoupe de sirop de menthe ou d'absinthe verte

-          Tremper dans une soucoupe de sucre en poudre

-          Verser une dose d’absinthe

-          Compléter la flute avec un crémant d’Alsace frais de votre choix jusqu’à l’obtention d’une belle couleur

Et un cocktail d’inventé ? Nommons le « Green d'Alsace »… Et je le dédie à son inspiratrice en ce jour de début des vendanges consacrées au Crémant d'Alsace.

Stéphane Bourhis

Crédit Photo ExQuisine - Fotolia.com

Réponse à la mondialisation et à la communication autour de la mondialisation, l’enracinement régional, l’attachement local font leur come-back depuis quelques années sans que les collectivités n’aient ressenti la force de l’engouement et l’ouverture des possibilités en matière de communication. Aujourd’hui, chacun tente de lancer ce que nos voisins suisses, allemands et autrichiens font naturellement depuis des années : le développement d’un marketing stratégique territorial et de marques régionales.

Une communication entre imaginaire et identité

Là, le rôle des agences et conseils est important, il permet d’ouvrir les yeux, de rêver, mais aussi de garder les pieds sur terre.

La première problématique découla naturellement du rapport entre l’imaginaire et l’identité d’un territoire. En effet, il ne sert à rien de communiquer sur une image qui ne reflète pas la réalité,  ni de rêver d’une image qui n’attire pas les visiteurs et dissocie les habitants d’un territoire.

En termes imagés, il n’est pas possible d’expliquer à un chat qu’il est un oiseau. Et même s’il se mettait à y croire, il tomberait naturellement de haut à sa première tentative de décollage.

Pas d’adhésion sans incarnation

Il n’en reste pas moins que l’accompagnement de territoires en matière de marques et de communication ouvre bien des voies.

-      L’identité doit d’abord s’incarner dans la réalité. Pour cela, acteurs économiques, touristiques doivent définir ce qu’ils sont les valeurs qui sont les leurs, l’image dont ils sont porteurs et l’évolution de celles-ci.

-      La communication doit faire la part belle à l’innovation. Cela passe par l’utilisation de l’ensemble des nouvelles technologies utiles (Réseaux Sociaux, Internet, Marketing Mobile, QR Code, 3D, Image, Réalité augmentée).

-      L’imagination et la créativité doivent s’appuyer sur des acteurs locaux connaissant les codes culturels et l’histoire locale mais aussi sur des esprits vierges de tout a priori.

L’ensemble s’offre aujourd’hui autant à une région, une ville, une communauté de communes. La réussite et la viralité de campagne passent, elles,  immanquablement pas l’incarnation et l’adhésion des premiers vecteurs de diffusion d’une marque régionale : ses habitants.  

Sans cela, on se sera fait plaisir, mais la voie ouverte ne sera naturellement qu’une impasse non communicante. 

Stéphane Bourhis - Conseil en Communication

Note de Red-Act : Vous souhaitez en savoir plus sur le marketing stratégique territorial  ou créer une marque locale ou régionale ? Red-Act vous accompagne, vous accompagne dans la rédaction d’un cahier des charges et vous met en relation avec des prestataires locaux disposant de références sûres. Contactez-nous.

Crédits Photos Lillustrateur.com - Fotolia.com

Maisons de luxe et façonniers signent une charte au nom du "made in France"

De Dominique AGEORGES (AFP) – Il y a 5 jours

PARIS — Travailler ensemble pour préserver un savoir-faire "made in France": pour la première fois, maisons de luxe et façonniers ont signé une "charte de bonnes pratiques" pour améliorer leurs relations et préserver le rayonnement de la mode française dans le monde.

Les fédérations respectives des maisons de luxe et des artisans de la confection ont signé mercredi cette charte devant de très nombreux adhérents dont des prestigieux donneurs d'ordre comme Chanel, Dior, Hermès, YSL, Nina Ricci, Balenciaga ou Sonia Rykiel.

Pour arriver à cette signature, les négociations ont été longues entre donneurs d'ordre et façonniers sous l'égide du ministère de l'Industrie.

Mais comme l'a souligné à l'AFP Clarisse Perrot-Reille, auteur d'un rapport pour "sauver la façon française", "l'important aujourd'hui c'est que le lien soit retissé alors qu'il était distendu" entre donneurs d'ordre et façonniers.

L'enjeu est de préserver le savoir-faire des façonniers, ces entreprises "à la frontière entre artisanat et industrie", a dit Emmanuelle Marty, à la tête d'une entreprise de 120 personnes, ravie que l'on ait "pris conscience de notre fragilité dans un monde de plus en plus concurrentiel".

Concurrence, délocalisations... En une dizaine d'années, le nombre d'emplois chez les façonniers a été divisé par deux, passant de 10.000 à 5.000, selon Mme Perrot-Reille.

Pour le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, il faut "renforcer les liens entre les grands industriels de la mode et les façonniers", sans lesquels le rayonnement de la mode française "s'affaiblirait graduellement".

La charte, qui entend apporter plus de clarté et d'équité entre les partenaires, propose des rendez-vous réguliers entre donneurs d'ordre et façonniers pour faire le point sur la production, les commandes, les règlements (le délai de 30 jours doit "être la norme"). Elle instaure aussi un délai de préavis en cas de rupture de contrat.

Aucune contrainte de quota de production en France n'y figure. "Il ne s'agissait pas de changer les règles du commerce et de la concurrence", a précisé à l'AFP Sidney Toledano, président de Christian Dior Couture, "mais de créer un dialogue".

"La mobilisation ne s'obtient pas par décret mais dans la concertation", a-t-il ajouté.

M. Estrosi a salué "les efforts déjà menés dans un contexte particulièrement difficile (de crise) pour améliorer les niveaux de commandes pour les façonniers français", citant Balenciaga, Sonia Rykiel, Dior et LVMH (Céline, Givenchy, Vuitton, Kenzo, etc.), groupe pointé du doigt lors des négociations mais qui assure-t-il, "n'a pas attendu la charte pour produire en France".

De nombreuses maisons font fabriquer en Italie ou ailleurs certains produits, a souligné Agnès Troublé, fondatrice de la marque Agnès b., parce que "plein de choses ne sont plus fabricables en France".

Guillaume de Seynes, directeur-général adjoint d'Hermès International, rappelle que les maisons sont déjà dans une "relation de partenariat et de fidélité avec les façonniers".

Pour Mme Troublé, le luxe n'est pas seul en cause car "il ne fabrique pas beaucoup" contrairement aux gammes plus accessibles. "Ce qui importe, ce sont les volumes pour avoir des prix plus compétitifs", dit-elle.

Des groupes de travail vont poursuivre la réflexion engagée sur des sujets clés pour la filière comme la valorisation du savoir-faire des façonniers, la définition d'un label haute façon française, l'amélioration de la compétitivité ou encore la lutte contre la contrefaçon.

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L’heure est aux bilans et pour une agence de conception-rédaction comme Red-Act, ce regard intermédiaire compte beaucoup. L’année est « sportive » et s’il nous faut faire face à des situations particulières, il Nous faut aussi créer et aider nos clients à innover.

Dans ce cas précis, nous remercions l’ensemble de nos partenaires et nous réjouissons des missions et travaux confiés. Parmi ceux-ci, citons, entre autre, un guide immobilier de près de 50 pages, des magazines et guides touristiques, des contenus de sites internet dont ceux de restaurants et boutiques « délicieuses », des spots radios, des dialogues de Bandes Dessinées, la recherche de nom pour des produits et entreprises. Mentionnons également des nouveaux partenariats.

Dans le domaine, de la veille, des réseaux sociaux et de l’implication, nous avons mis en œuvre, notre expertise et notre savoir-faire au travers d’implications concrètes.

Parmi, celles-ci, divers domaines de compétences :

Ecriture : Red-Act a été contributeur et corédacteur du livre de Cyril Slucki  « Télétravail : les clefs de la réussite. Une réponse au chômage par la responsabilisation personnelle ». Cet  e-book gratuitement téléchargeable se veut un message clair et précis vers celles et ceux qui souhaitent s’ouvrir au télétravail.

Facebook : Outre une page et l’animation de communautés, Red-Act a été à l’origine d’une application ludique qui approche aujourd’hui les 30.000 installations, ce qui en fait la première application régionale et sans doute l’une des premières françaises.

Second Life : certifié et membre du programme « Second Live Solution Provider » et donc reconnu par Linden Lab, l’entreprise fondatrice, Red-Act entend développer le pôle alsacien. Nous recherchons activement des partenaires pour l’organisation du 3ème marché de Noel alsacien virtuel sur Second Life ou pour une présence à l’année.

Hub : Red-Act coordonne aussi un réseau de 730 rédacteurs, pigistes et passionnés sur Viadéo, permettant à la profession d’échanger expériences, interrogations et success stories.

Vous l’aurez compris. En dehors de nos missions, nous continuons d’œuvrer et d’expérimenter pour vous l’ensemble des médias directement ou indirectement. N’hésitez donc pas, dans le cadre de vos besoins ou stratégies, à faire appel à nous. A l’esprit, nous y adjoindrons la lettre, comme à notre habitude.

N'hésitez pas à nous contacter. Dès la rentrée, d'autres compétences seront mise en avant : le management de communautés internautes ( community manager), la formation (accompagnement et conseils) et d'autres encore.

Je découvre un article sur le site Génération Nouvelles Technologies et le reprend sur mon blog. Le sujet fera couler de l'encre, mais que l'on me permette d'y voir une reconnaissance, non pour la consommation, mais bien pour les métiers, emplois et entreprises de ces filières, particulièrement en Alsace.

C'est donc une grande avancée qui permet aujourd'hui d'ouvrir de nouveaux enjeux, de nouvelles dimensions en matière de communication sur un savoir-faire et un patrimoine viti-vinicole et brassicole à promouvoir.

Alcool : Internet au même niveau que la presse et la radio

Red-Act est prestataire de services en matière de conception, de rédaction, de création, et conseils en réponse aux besoins de particuliers, d’entreprises, de PME/PMI, d’artisans, d’acteurs institutionnels et économiques dans le cadre de leur communication écrite et visuelle. 

Sa genèse est avant tout sémantique. En espagnol, le mot 'red' signifie réseau, et le mot anglais 'act' oriente vers l’action. L’alliance des réseaux, des acteurs, des compétences, a pour objectif d’apporter des réponses et des prestations adaptées aux besoins et à la satisfaction de nos clients.

Red-Act est aussi une structure indépendante créée à Strasbourg en 2004, avec le soutien du Conseil Régional d'Alsace et de l'ADIE.  « Petite entreprise » Red-Act est aussi une structure à taille humaine qui œuvre dans un souci permanent de proximité. C’est sans doute cet esprit que pousse aujourd’hui à la création d’un blog.  Dans ces colonnes, quelques réalisation, mais aussi des conseils, des analyses et finalement un échange avec lecteurs et passants de la toile mondiale. Crée, le 1er septembre dernier, il reviendra d’abord sur quelques réalisations passées avant de s’ouvrir sur le monde présent et à venir.

Bonne lecture à vous.